Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026 · Version : 1.0

1. Qui propose MOVAC

MotorVacations.eu, également accessible via movac.eu, est proposé par J. van den Elshout, établi à Molenvaart 80, 1761 AL Anna Paulowna, Pays-Bas. Dans les présentes conditions, les termes « MOVAC », « nous » et « notre prestataire » désignent ce prestataire.

Contact : info@motorvacations.eu.

2. Champ d’application des présentes conditions

Les présentes conditions décrivent l’utilisation de notre site web public, des informations sur les voyages à moto, de la carte et des fonctionnalités permettant de soumettre des lieux. La carte vous aide à trouver des lieux d’hébergement, des cols de montagne, de belles routes et d’autres étapes. Les informations disponibles varient selon le lieu et la source.

Une annonce ou une fonctionnalité portant la mention « en développement » ne constitue pas une offre d’un service actuellement disponible. Les présentes conditions ne concluent pas, à elles seules, un abonnement payant ou une réservation et ne donnent aucun droit à une future application. Avant que vous ne conveniez avec nous d’un service payant distinct ou d’une réservation, nous vous expliquerons le service, notre rôle, le prix et les conditions applicables.

3. Utiliser et partager le site web

Vous pouvez consulter le site web, utiliser les informations pour vos propres voyages et partager des liens vers des pages publiques. Vous pouvez utiliser les fonctions d’exportation ou de partage proposées aux fins qui y sont indiquées.

Ne perturbez pas le service, ne contournez pas les restrictions d’accès et ne vous faites pas passer pour quelqu’un d’autre. N’envoyez pas de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui. Sans autorisation, il est interdit de reprendre ou de republier systématiquement du contenu protégé ou une partie substantielle de notre base de données. Les exceptions légales et les droits découlant des licences ouvertes applicables restent valables.

Signalez tout problème de sécurité potentiel à info@motorvacations.eu. Ne consultez pas les données d’autrui, n’exploitez pas le problème et n’interrompez pas le service. Ce point de signalement ne constitue pas une autorisation de tester des systèmes sécurisés.

4. Contenu et droits de tiers

Les droits sur les textes originaux, les images, la conception, les logiciels et les éléments protégés de la base de données de MOVAC restent détenus par nous ou par le titulaire des droits concerné. Le fait que ce matériel soit public ne signifie pas automatiquement que vous pouvez le copier, le vendre ou l’utiliser pour entraîner un modèle commercial. Demandez au préalable l’autorisation pour toute utilisation de matériel protégé de MOVAC qui ne relève ni d’un usage autorisé ni d’une exception légale.

Pour le matériel de tiers et les données ouvertes, les licences propres à ces éléments restent applicables. Par exemple, les données d’OpenStreetMap sont soumises à la licence OpenStreetMap applicable et aux règles d’attribution de la source. Les présentes conditions ne limitent aucun droit que ces licences vous accordent déjà. Laissez intactes les mentions de source et de droits applicables.

5. Proposer des lieux, des corrections et des photos

Envoyez des informations exactes que vous êtes autorisé à partager. Faites la distinction entre ce que vous savez et ce qui doit encore être vérifié. Ne téléversez que des photos et des textes pour lesquels vous disposez des droits nécessaires. Une photo publiée sur le site web d’un hôtel n’est pas automatiquement libre d’utilisation. Évitez les données à caractère personnel superflues, les personnes identifiables sans consentement approprié ou autre base légale valable, ainsi que les données privées.

Vous conservez les droits sur votre contribution. Lorsque vous acceptez expressément les conditions de soumission, vous accordez à MOVAC une autorisation non exclusive et libre de redevances de recevoir, conserver et évaluer votre contribution et, après acceptation, de la modifier pour en améliorer la clarté et la forme, de la traduire et de la publier sur le site web. Cette autorisation est valable dans le monde entier, car le site web est accessible à l’international. Les prestataires de services ne peuvent utiliser la contribution que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ces tâches pour notre compte.

Cette autorisation ne s’applique pas automatiquement aux publicités payantes, à une promotion distincte, à la vente de votre photo ou à sa publication dans une future application. À cette fin, nous demanderons, si nécessaire, une autorisation supplémentaire.

Nous pouvons refuser ou corriger une contribution lorsqu’elle est inexacte, non pertinente ou illicite, ou lorsqu’elle porte atteinte à des droits. Le contrôle ne signifie pas que chaque détail a été vérifié indépendamment.

Vous pouvez demander la correction de votre contribution ou mettre fin à cette autorisation via info@motorvacations.eu. L’autorisation prend fin lorsque nous recevons votre demande valide de résiliation, ou à une date ultérieure que vous indiquez. À partir de ce moment, nous cessons toute nouvelle utilisation publique et supprimons les versions publiques existantes, y compris les traductions et adaptations sous notre contrôle, sans retard injustifié. Une conservation limitée et non publique peut encore être nécessaire en raison de la loi, d’un litige ou de l’achèvement d’un cycle de sauvegarde décrit dans notre déclaration de confidentialité. Nous ne pouvons pas supprimer directement les copies de tiers indépendants. Les informations factuelles obtenues indépendamment et les droits applicables relatifs aux données ouvertes ne cessent pas de s’appliquer du seul fait qu’une contribution est retirée. Vos droits légaux en matière de vie privée et de droit d’auteur restent applicables.

6. Informations de voyage et services de tiers

Vérifiez les informations importantes auprès de l’hébergement, du gestionnaire de la route ou d’une autre source pertinente avant de vous y fier. Un repère sur une carte ne prouve pas qu’une route est ouverte, que le camping est autorisé ou qu’un parking est surveillé. Notre clause de non-responsabilité décrit les limites pratiques et les points d’attention en matière de sécurité.

Si vous suivez un lien et réservez de manière indépendante auprès d’un prestataire externe, les conditions de réservation de celui-ci s’appliquent. Notre propre responsabilité reste déterminée par la loi ; une description figurant dans les présentes conditions ne modifie pas notre rôle réel dans une transaction. Les placements payants et les relations commerciales que nous sommes tenus de mentionner doivent être identifiables comme tels.

7. Vie privée

Notre déclaration de confidentialité et relative aux cookies explique quelles données à caractère personnel nous traitons et quels choix s’offrent à vous. La simple lecture des présentes conditions ou l’utilisation du site web ne constitue pas, à elle seule, un consentement à des fins d’analyse ou de marketing. Si un consentement est nécessaire, nous le demanderons séparément.

8. Disponibilité et notre responsabilité

Nous apportons un soin raisonnable au site web et au traitement des corrections. Les informations peuvent changer et la maintenance ou des problèmes techniques peuvent interrompre l’accessibilité. Nous ne promettons ni un accès ininterrompu ni l’exactitude permanente de chaque donnée provenant de tiers.

Notre responsabilité est déterminée par le droit applicable. Les présentes conditions n’excluent pas notre responsabilité pour nos propres manquements lorsque la loi nous en rend responsables et ne limitent aucun droit impératif des consommateurs. Elles n’excluent pas non plus la responsabilité en cas de fraude, de comportement intentionnel, de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence. Vous restez responsable de votre comportement au volant et du respect des règles de circulation ; cela ne supprime pas nos propres obligations légales.

9. Limitations et réclamations

En cas d’utilisation illégale, de risques de sécurité ou de violation substantielle des présentes conditions, nous pouvons prendre des mesures proportionnées. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous en expliquons la raison et donnons la possibilité de remédier au problème. Une intervention immédiate peut être nécessaire pour protéger les utilisateurs, le service ou les droits légaux. Nous ne divulguons pas de détails lorsque cela compromettrait la sécurité ou serait contraire à la loi.

Vous pouvez signaler un problème ou contester une restriction via info@motorvacations.eu. Indiquez la page concernée et décrivez la situation. Nous examinerons le signalement et expliquerons notre réponse. Nous contacter ne vous empêche pas d’exercer vos droits légaux ou de saisir une autorité compétente ou un tribunal.

10. Modifications, langues et droit applicable

Nous pouvons adapter les présentes conditions lorsque le service ou la législation change. Nous indiquons la date d’entrée en vigueur et, lorsque cela est requis, nous informons clairement à l’avance des modifications importantes. Une nouvelle version ne supprime aucun droit avec effet rétroactif et ne modifie pas automatiquement un contrat existant. Si votre consentement est nécessaire, nous vous le demanderons.

Les traductions visent à restituer le même contenu. Votre choix de langue ne détermine pas votre pays de résidence et ne porte pas atteinte à vos droits locaux. Les règles légales d’interprétation, y compris la protection contre les clauses contractuelles de consommation ambiguës, restent applicables.

Le droit néerlandais est applicable. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection impérative qui s’appliquerait autrement en vertu du droit de votre résidence habituelle. Le tribunal compétent est déterminé conformément aux règles de compétence applicables. Les présentes conditions n’obligent pas les consommateurs à engager une procédure exclusivement aux Pays-Bas.